5 MAI 2014. - Décret portant la première modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. A l'article 1er du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
"(en milliers d'€)Recettes générales200.528Recettes affectées6.555Total207.083"
Art. 2. L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit :
"En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un Fonds d'amortissement de la Communauté germanophone, 5.456.000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition de ce Fonds sous forme de recettes affectées."
Art. 3. A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
"(en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancementDépenses générales 236.590 229.198Fonds budgétaires 7.039 7.039Total 243.629 236.237"
Art. 4. A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
"SGS Centre des médias 341.000,00 EURSGS Centres communautaires 5.199.000,00 EURRobert-Schuman-Institut 446.000,00 EURAthénée royal Eupen 254.000,00 EURAthénée César Franck 216.000,00 EURAthénée royal Saint-Vith 242.000,00 EURCentre de pédagogie de soutien 493.000,00 EURSGS Service et logistique 360.000,00 EURCentre psycho-médico-social 72.000,00 EUR"
Art. 5. A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
"Haute école autonome 486.000,00 EURCentre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.183.000,00 EUROffice pour les personnes handicapées 10.798.000,00 EUROffice de l'emploi 5.867.000,00 EURInstitut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 3.517.000,00 EUR"
Art. 6. Dans le même décret, il est inséré un article 10.1, rédigé comme suit :
Art. 10.1 - Si le comptable d'un service à gestion séparée ou d'un établissement d'intérêt public...
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