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5 JUIN 2019. - Arrêté royal portant agrément provisoire du ' Toxicologisch Centrum - UAntwerpen ' en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44bis, § 4, du Code d'Instruction criminelle;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière, les articles 62ter, § 4, et 64;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires, l'article 18 et l'annexe 2;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires, l'article 1er;

Vu l'avis de Sciensano, l'institution visée à l'article 18, § 1er de l'arrêté royal précité du 27 novembre 2015 et l'article 47, § 1 de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, donné le 8 mai 2019;

Considérant que ce laboratoire a introduit une demande d'agrément provisoire sous l'application de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 le 5 avril 2019;

Considérant que ce laboratoire a annexé à cet effet un dossier de validation fondé;

Considérant que ce laboratoire emploie au moins un expert qui est titulaire d'un diplôme de master en médecine, de master en sciences pharmaceutiques ou en développement de médicaments, de master en...

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