5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre) et le cadre du personnel
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 7 mai 2004 relatif au « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre), l'article 7, § 3, modifié par le décret du 19 décembre 2008 ;
Vu la décision du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » du 3 février 2016 modifiant le règlement organique fixant le régime du personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » et le cadre du personnel ;
Vu l'accord de la Ministre flamande chargée de l'Administration intérieure, donné le 25 novembre 2015 ;
Vu l'accord de la Ministre flamande chargée du budget, donné le 11 décembre 2015 ;
Vu le protocole n° 351.1138 du 25 janvier 2016 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. La modification du règlement organique fixant le régime du personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » et le cadre du personnel, adoptée par le Conseil le 3 février 2016 et jointe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2. Le Ministre-Président qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 février 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Annexe
Modification du règlement organique fixant le régime du personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » et le cadre du personnel, adoptée par le Conseil le 3 février 2016
Article 1er. A la partie VIII, titre 1er, l'article VIII 2, du cadre du personnel du SERV, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :
§ 2. Par le transfert du personnel du SALV (Conseil consultatif stratégique de l'Agriculture et de la Pêche) vers le SERV, un cadre du personnel en extinction est établi, comprenant les fonctions suivantes :
Niveau A
Rang A2 Chef du personnel de secrétariat SAR (Conseil consultatif stratégique) 1Rang A1 ingénieur 1Adjoint du directeur 1
Les emplois précités sont en extinction et sont supprimés au moment du départ du titulaire.
Après le départ du titulaire, l'emploi visé à la colonne 1re est remplacé par l'emploi mentionné en regard à la colonne 2 et ajouté au cadre du personnel organique du SERV.
Colonne 1re. Cadre du personnel en extinction Colonne 2. Cadre du personnel organique SERVGrade nombre Grade nombreChef SAR 1 Chef de Division 1Ingénieur 1 attaché 1Adjoint du directeur 1 attaché 1
Le cadre du personnel organique comprend les emplois suivants...
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