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5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.14 et D.15 et R.35 à R.42;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 2 mai 2019;

Considérant que les représentants du Gouvernement wallon ont perdu la qualité qui a justifié leur désignation, ce qui met fin de plein droit à leur mandat au sein de la délégation et qu'ils doivent dès lors être remplacés;

Considérant la demande du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, suite à des réaffectations internes, de remplacer M. François GHYSEL comme membre de la Commission internationale de la Meuse et de la Commission internationale de l'Escaut et comme chef des deux délégations;

Sur la proposition du Ministre-Président, qui a les relations internationales et la coordination du plan « PLUIES » dans ses attributions, et de la Ministre de l'Environnement, qui a la politique de l'eau dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut, les mots « M. Jean-François Deliège » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Hélène Lahaye », les mots « Mme Christelle Francart » sont remplacés par les...

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