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5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la convention ECOOM 2019-2023

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 71 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 29 mars 2019 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de versCED CLD CED CLDEB0-1EBG2AH-PR EB0 1EE104 0100 CED 125 EB0-1EBG2AH-PR EB0 1EE104 0100 CLD 125 EB0-1EBG2AE-WT EB0 1EC110 3300 CED 125 EB0-1EBG2AE-WT EB0 1EC110 3300 CLD 125...

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