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4 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant retrait de la subvention d'investissement à l'ASBL « Kempische Kajakschool » pour le projet de construction d'un centre de kayak de haute technologie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS,

Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, l'article 13 ;

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, l'article 12 ;

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'article 54, alinéa premier, et l'article 57 ;

Vu le règlement du 4 juillet 2008 relatif au subventionnement de l'infrastructure sportive du secteur privé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant l'octroi des subventions pour 2008 en exécution du règlement relatif au subventionnement de l'infrastructure sportive du secteur privé ;

Considérant qu'une subvention d'investissement de 191.000 euros est promise à l'ASBL « Kempische Kajakschool » ;

Considérant que l'ASBL « Kempische Kajakschool » a été dissoute suite à...

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