4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales, l'article 110, paragraphes 3, deuxième alinéa et 4, modifiée par l'ordonnance du 2 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs- du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, l'article 9 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2015 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées :
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au 4°, les mots « M. Maarten Gerard » sont remplacés par les mots « Mme Paulien Natens » ;
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au 5°, les mots « M. Didier Dirix » sont remplacés par les mots « Mme Karin Mertens » et les mots « Mme Joëlle Ramakers » sont remplacés par les mots « M. Raphael Schroeder » ;
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au 6°, les mots « M. Quentin Hayois » sont remplacés par les mots « M. Baptiste De Reymaeker » et les mots « M. Marco Zinnen » sont remplacés par les mots « Mme Carmen Xhonneux ».
Art. 2. A l'article 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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au 2°, les mots « M. Pierre Georis » sont remplacés par les mots « Mme Dominique Decoux » ;
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au 3°...
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