4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;
Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour 2018;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 décembre 2017 et le 7 février 2018.
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.
Begunstigde Naam project Bedrag subsidie Bénéficiaire Nom projet Montant subsidiéNature TIME OUT'DOORS € 43.000 Nature TIME OUT'DOORS € 43.000VAD Alcohol en Drugbeleid € 74.300 VAD Politique Alcool et drogues € 74.300VZW Oranjehuis Time-Out plaatsen voor Niet-begeleide minderjarigen € 80.000 VZW Oranjehuis Time-Out plaatsen voor Niet-begeleide minderjarigen € 80.000
Art. 2. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 15 janvier 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.
Begunstigde Naam project Bedrag subsidie Bénéficiaire Nom projet Montant subsidiéCompagnons batisseurs J.A.C.T.I.V.E € 24.607 Compagnons batisseurs J.A.C.T.I.V.E € 24.607Croix-Rouge Volontariat des Demandeurs d'asile € 47.508 Croix-Rouge Volontariat des Demandeurs d'asile € 47.508KBVB Iedereen op het veld € 70.000 KBVB Tous sur le terrain € 70.000Muntuit Proeftuin complementaire munten € 35.000 Muntuit...
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