4 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;
Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 37;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 1er, 1°;
Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 5, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2011;
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2009 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Considérant que les mandats de Pascale ABSIL, Hilde BOSMANS, Christian DELVOSALLE, Serge GOLDMAN, Gerda NEYENS et André VANDEWALLE ont expirés le 14 mai 2015 et qu'il convient donc de pourvoir au remplacement de ces mandats;
Considérant que le mandat de M. Michel GIOT a expiré le 26 mars 2016;
Considérant que le mandat de M. Ernest MUND expire le 25 mai 2016;
Vu le premier appel à candidatures publié au Moniteur belge du 3 juillet 2014;
Vu le deuxième appel à candidatures publié au Moniteur belge du 21 octobre 2014;
Vu les candidatures reçues;
Vu les titres et mérites des candidats;
Considérant qu'un candidat a retiré sa candidature;
Considérant que le Conseil doit être composé d'un nombre égal de membres francophones et de membres néerlandophones avec voix délibérative;
Considérant que l'arrêté royal du 18 décembre 2002 réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire définit les domaines dans lesquels les membres du Conseil doivent être experts;
Considérant la large représentation des disciplines citées dans l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil...
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