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4 MAI 2016. - Arrêté ministériel de nomination des membres de la Commission d'agrément d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,

Vu le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, l'article 22, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles 13 à 15,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission d'agrément :

  1. comme représentant du Ministre :

    - M. Jérôme Vandermaes en tant que membre effectif, ayant pour suppléante Mme Laurence Lespagnard;

  2. comme experts en aménagement du territoire et en urbanisme, désignés au sein de la Commission régionale d'aménagement du territoire :

    - M. Samuël Saelens en tant que membre effectif, ayant pour suppléante Mme Catherine Thiernesse;

    - M. Nicolas Thisquen en tant que membre effectif, ayant pour suppléant M. Alain Delchef;

  3. comme experts représentant l'Observatoire du Commerce...

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