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4 MAI 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail et de l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment les articles 44 et 45, § 1er, modifiée par la loi du 13 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, notamment les articles 4 à 10;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail;

Vu les présentations de remplaçants faites par la Fédération générale des Travailleurs belges, conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté royal précité du 27 octobre 2006;

Vu la lettre du 4 avril 2016 du président du navb-cnac Constructiv communiquant que M. Carl Heyrman ne représente plus cette organisation au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail en tant que membre extraordinaire.

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est accordé démission honorable en tant que représentant des travailleurs au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail à : M. François Philips et Mme...

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