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4 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne;

Considérant qu'une personne n'est pas transférée vers la Région wallonne;

Vu l'avis du Gouvernement wallon, donné le 29 septembre 2016;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'annexe 2 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne, sous la rubrique « 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail » est...

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