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4 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale;

Considérant qu'une personne n'a pas été transférée au Gouvernement flamand, et que le nom d'une personne a été mal orthographié;

Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 20 mai 2016;

Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale, les modifications suivantes sont apportées à la rubrique "1. Agents de l'Etat" :

  1. la ligne "Honinckx Maria - A4" est supprimée;

  2. les mots "Van De Walle...

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