4 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
Le Ministre-Président,
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;
Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, l'article 36;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 73.03 du programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 mai 2014, 23 avril 2015, 16 juillet 2015 et 8 octobre 2015 dans le cadre des programmes "Convergence" et "Compétitivité régionale et Emploi", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Développement du quartier de la gare TGV de Liège;
Projet : Aménagement des quais;
Opérateur : DGO1 - Direction des routes de Liège;
Article de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 1.790.000,00 EUR;
Crédits de liquidation : 1.292.000,00 EUR
Codification du projet : E CP 1 303000 1278 B;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne;
Projet : V3.2 : liaison Janson Charbonnage - Travaux
Opérateur : SPW;
Article de base : 73.03.02;
Crédits de liquidation : 800.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0785 B;
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;
Intitulé : Achèvement de la RN518 et connexion à l'autoroute A17;
Opérateur : DGO1 - Direction des routes de Mons;
Article de base : 73.03.02;
Crédits de liquidation : 1.440.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 0946 B;
Intitulé : Mons Ouest : reconversion économique du territoire;
Projet : 4ZAEP Mons - Passage sur Autoroute;
Article de base : 73.03.02;
Crédits de liquidation : 1.968.000,00 EUR;
Codification du Projet : E CV 1 302000 1568 B;
Intitulé : Extension et renforcement de la plate-forme multimodale Charleroi-Châtelet et amélioration de son accessibilité;
Opérateur : DGO1 - Direction des routes de Charleroi;
Article de base : 73.03.02;
Crédits de liquidation : 500.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1410 B;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 51.17 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 et 30 mai 2008, 24 juillet 2008, 12 février 2009, 24 mai 2012, 28 juin 2012 et 4 juin 2015, dans le cadre des programmes "Convergence" et "Compétitivité régionale et Emploi", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;
Intitulé : Extension et renforcement de la plate-forme multimodale Charleroi-Châtelet et amélioration de son accessibilité;
Opérateur : PAC;
Article de base : 51.17.11;
Crédits de liquidation : 553.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1411 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôle de développement;
Intitulé : Sambreville pôle de développement de la Basse-Sambre;
Opérateur : PAN;
Article de base : 51.17.11;
Crédits de liquidation : 400.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 0932 C;
Intitulé : Création d'un pôle d'activités du développement durable;
Opérateur : PAC;
Article de base : 51.17.11;
Crédits de liquidation : 513.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1516 C;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 61.02 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015, dans le cadre du programme "Convergence", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Accessibilité de la plate-forme multimodale de Liège Trilogiport : pont et voies d'accès;
Projet : Projet 4 et 8 - Aménagement des quais de Sambre et création d'une passerelle;
Opérateur : Ville de Charleroi;
Article de base : 61.02.11;
Crédits d'engagement : 140.000,00 EUR;
Crédits de liquidation : 3.306.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1642 B;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à...
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