4 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;
Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, l'article 36;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.07 du programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 août 2011, 28 août 2012, 20 septembre 2012 et 7 avril 2014 dans le cadre de l'Interreg IV A et B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;
Intitulé : Towards TTC;
Opérateur : Université de Liège;
Article de base : 31.07.05;
Crédits de liquidation : 51.698,99 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G;
Intitulé : Towards TTC;
Opérateur : Infopôle Cluster TIC;
Article de base : 31.07.05;
Crédits de liquidation : 15.535,76 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G;
Intitulé : Towards TTC;
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 31.07.05;
Crédits de liquidation : 19.885,74 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G;
Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;
Intitulé : BioenNW;
Opérateur : Cluster TWEED;
Article de base : 31.07.05;
Crédits de liquidation : 29.139,70 EUR;
Codification du projet : E IB 1 200000 243H G;
Intitulé : RENEW;
Opérateur : AREBS;
Article de base : 31.07.05;
Crédits de liquidation : 37.163,45 EUR;
Codification du projet : E IB 1 100000 317J G;
Intitulé : GREENOV;
Opérateur : Cluster Eco-Construction;
Article de base : 31.07.05;
Crédits de liquidation : 36.249,85 EUR;
Codification du projet : E IB 1 100000 156E G;
Intitulé : Projet 157E+ Composites;
Opérateur : Centre spatial de Liège;
Article de base : 31.07.05;
Crédits de liquidation : 6.690,45 EUR;
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