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4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un administrateur représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu l'article 6, § 1er, X, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 2005 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public tel que modifié par le décret du 29 mars 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant que par séance du 2 juillet 2015, le Gouvernement a désigné M. Gauthier Michaux comme administrateur représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Considérant qu'en vertu des règles du Bureau de Normalisation, les mandats des membres du Conseil d'administration sont arrivés à échéance en novembre 2018;

Considérant qu'il y a lieu de désigner de nouveau M. Gauthier Michaux comme administrateur représentant la Région...

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