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31 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires,

Arrête :

Article 1er. En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous :

Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE

DELIENS Gaétane, IPPOLITI Laurent, NSAMZINSHUTI Alexis, RECKINGER Nicolas.

Niveau C : CHERCHEUR QUALIFIE

DELSAUTE Brice, MERTENS Christophe, STEVENS Hilde.

Art. 2. Les tableaux annexés au présent arrêté fixent pour chaque personne visée à l'article 1er :

- la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV »;

- l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Bruxelles, le 31 octobre 2019.

V. GLATIGNY

CHARGE...

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