31 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 104, alinéa 7, modifié par la loi du 19 octobre 2015, 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014;
Vu que le mandat des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, expire le 31 octobre 2017;
Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016;
Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants;
Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir les Procureurs généraux près les Cours d'appel et les Premiers Présidents des Cours du travail;
Sur la proposition du Ministre des Indépendants,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2017, en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant :
A la Cour du travail d'ANVERS
M. AERTS Peter
domicilié à 2170 MERKSEM
M. LAMBERT Frank
domicilié à 2530 BOECHOUT
M. LEMMENS Jan
domicilié à 2530 BOECHOUT
M. SELS Jan
domicilié à 2520 RANST
M. VAN GORP Michel
domicilié à 2547 LINT
M. EERTMANS Johan
domicilié à 3620 LANAKEN
Mme JANS Liesbeth
domiciliée à 3600 GENK
Mme KENENS Maria
domiciliée à 3560 LUMMEN
M. MAES Steven
domicilié à 3520 ZONHOVEN
M. STEVENS Guido
domicilié à 3770 RIEMST
M. VAN GENECHTEN Ivo
domicilié à 3920 LOMMEL
A la Cour du travail de BRUXELLES (FR)
M. De MONTPELLIER Jean-Marie
domicilié à 1325 CHAUMONT-GISTOUX
M. DUJARDIN Pascal
domicilié à 3090 OVERIJSE
M. MAGNEE Stephan
domicilié à 1650 BEERSEL
M. VANDENHOECK Luc
domicilié à 5032 CORROY LE CHATEAU
A la Cour du travail de BRUXELLES (NL)
M. BECKERS Paul
domicilié à 3390 TIELT-WINGE
M. DE NEEF Johan
domicilié à 1800 VILVORDE
Mme DEITEREN Caroline
domiciliée à 9120 BEVEREN
M. HAINE Patrick
domicilié à 3090 OVERIJSE
M. MERTENS Aimé
domicilié à 3320 HOEGAARDEN
Mme PONSAERTS Martine
domiciliée à 3300 TIRLEMONT
M. VAN ASSCHE Anton
domicilié à 2980 ZOERSEL
Mme VAN ESPEN Nancy
domiciliée à 3070 KORTENBERG
Mme VANDEN BOSCH Godelieve
domiciliée à 1620 BEERSEL
M. VERMEEREN Walter
domicilié à 3191 BOORTMEERBEEK
A la Cour du travail de GAND
M. BOUSSEMAERE Marc
domicilié à 8647 LO-RENINGE
M. DIERYCKX-VISSCHERS Jos
domicilié à 8660 DE PANNE
Mme GOETHALS Nicole
domiciliée à 9982 SINT-LAUREINS
M. GOMBERT Marc
domicilié à 8630 FURNES
Mme LEMAIRE Sabien
domiciliée à 8450 BREDENE
Mme LENSSEN Virginie
domiciliée à 8490 VARSENARE
Mme MOMMERENCY Ann
domiciliée à 8510 COURTRAI
M. VANDERFAEILLIE José
domicilié à 8647 LO-RENINGE
Mme VANDEWOUDE Nele
domiciliée à 8600 DIXMUDE
M. BELON Dirk
domicilié à 9112 SAINT-NICOLAS
Mme MOREELS Hildegard
domiciliée à 9800 DEINZE
M. SCHELSTRAETE Frank
domicilié à 9910 KNESSELARE
M. VANDENHEEDE Luc
domicilié à 9090 MELLE
M. VANHOUTTE Roland
domicilié à 9870 ZULTE
M. VERMASSEN Marc
domicilié à 9620 ZOTTEGEM
A la Cour du travail de LIEGE
M. BEAUPAIN Eric
domicilié à 4052 CHAUDFONTAINE
M. COLLARD YVON
domicilié à 4831 BILSTAIN
M. DE MARNEFFE Henri
domicilié à 4317 FAIMES
M. HARDENNE Michel
domicilié à 4300 WAREMME
M. MACORS Claude
domicilié à 5360 HAMOIS
M. PIRON Georges
domicilié à 4802 HEUSY
Mme SARETTO Valeria
domiciliée à 4000 LIEGE
M. TOUSSAINT Thierry
domicilié à 5640 METTET
A la Cour du travail de MONS
M. ROBERT Alain
domicilié à 7000 MONS
Art. 2. Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2017, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant :
Au Tribunal du travail d'ANVERS,
Arrondissement Anvers
M. COQUILHAT Yves
domicilié à 2650 EDEGEM
Mme DE CLERCQ Nicole
domiciliée à 2660 HOBOKEN
M. DE DECKER Peter
domicilié à 2830 WILLEBROEK
M. DEKONING Wim
domicilié à 2660 HOBOKEN
M. GOMMERS Marc
domicilié à 2820 BONHEIDEN
M. GOOSSENS Jan
domicilié à 2640 MORTSEL
Mme GOOSSENS Marleen
domiciliée à 2580 PUTTE
M. GYSEL Karel
domicilié à 9180 MOERBEKE-Waas
M. HESTERS Rene
domicilié à 2900 SCHOTEN
M. HEYNS Paul
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