31 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine

PHILIPPE, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, l'article 2.06.2;Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 janvier 2024;Considérant la décision du Conseil des Ministres du 13 octobre 2023 de prévoir des crédits au sein de la provision interdépartementale pour financer les dépenses en soutien à la guerre en Ukraine;Considérant que les dossiers repris ont été soumis à la procédure du contrôle administratif et budgétaire et aient obtenu l'accord préalable du Conseil des Ministres le 19 janvier 2024;Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 1.505.000.000 euros, destinés à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024;Sur la proposition de la secrétaire d'Etat...

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