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31 JANVIER 2019. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Considérant que Belgian News Media propose Moniseur Edwin Ceulebroeck en tant que membre effectif de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance, en remplacement de Monsieur Raymond De Craecker, démissionnaire;

Considérant que Belgian News Media propose Monsieur Werner Smeuninx, actuellement membre suppléant de la même section, en tant que membre effectif;

Considérant que Belgian News Media propose Monsieur Geert Steurbaut, actuellement membre effectif de la même section, en tant que membre suppléant;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission de son mandat de membre effectif de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, est accordée à Monsieur Raymond De Craecker.

Art. 2. Monsieur Edwin Ceulebroeck, membre de la rédaction Het Laatste Nieuws, est...

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