30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification du bénéficiaire du Vlaams Instituut voor Mobiliteit par l'Antwerp Management School pour l'exécution du fonctionnement de base et des projets individuels
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 20 novembre 2015 portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, l'article 10 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 réglant la gestion et le fonctionnement du
Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid
(Fonds pour la politique d'encadrement économique et d'innovation) et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds, l'article 6 ;
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif aux règles générales en matière de subventionnement ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de partenariats flamands d'innovation, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 mai 2015 et 18 décembre 2015, l'article 9, § 2, 2° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2011 portant octroi d'une subvention à l'IWT (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie) pour l'octroi du soutien au pôle de compétences, l'a.s.b.l. « Vlaams Instituut voor Mobiliteit » ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 septembre 2016 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'Antwerp Management School, organisme d'intérêt public portant le numéro d'entreprise 0899.382.713, est acceptée dans le cadre de l'article 9, § 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation pour l'application de l'arrêté précité dans le cadre de la modification du bénéficiaire de l'a.s.b.l Vlaams Instituut voor Mobiliteit par l'Antwerp Management School, organisme d'intérêt public, pour l'exécution de la convention « Lichte structuur » (IWT-110584), notamment en ce qui concerne le suivi par « Lichte Structuur » des projets individuels de l'année de transition 2012, et les droits et devoirs du bénéficiaire de la subvention relatifs aux projets individuels à charge des budgets réservés du projet des années suivantes, en cours de...
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