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30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 portant nomination du président, des membres effectifs et suppléants ainsi que du greffier de la Chambre du Conseil d'Etablissement chargée de connaître des recours introduits contre les décisions rendues en langue française ou allemande

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 26 juin 2002 relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement, les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 portant nomination du président, des membres effectifs et suppléants ainsi que du greffier de la Chambre du Conseil d'Etablissement chargée de connaître des recours introduits contre les décisions rendues en langue française ou allemande;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 portant nomination du président, des membres effectifs et suppléants ainsi que du greffier de la Chambre du Conseil d'Etablissement chargée de connaître des recours introduits contre les décisions rendues en langue française ou allemande, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le 1er tiret, les mots « M. Alain-Michel Ylieff, directeur » sont remplacés par les mots « M. Cédric Bauche, attaché »;

  2. dans le 2ème tiret, les mots « Mme Amélie Bouche, juriste » sont remplacés par les mots « Mme Clarisse Ramakers, conseiller ».

    Art. 2. A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  3. dans le 1er tiret, les mots « Mme Dominique...

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