30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 5 ;
Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 83bis tel qu'inséré par le décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 juillet 2016 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2016 ;
Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire des 13 et 20 septembre 2016 ;
Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs du 7 septembre 2016 ;
Vu l'avis donné par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur le 4 octobre 2016 ;
Vu le protocole de négociation du 7 septembre 2016 du Comité de secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, réunis conjointement;
Vu l'avis n° 60.250/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 novembre 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, les mots « aux quatre annexes au présent arrêté » sont remplacés par les mots « aux annexes 1 à 4 ».
Art. 2. - Il est inséré dans l'arrêté précité un article 2bis rédigé comme suit :
Article 2bis. - Le tableau de correspondance entre les anciens intitulés de cours et les nouveaux intitulés, est établi conformément à l'annexe 5.
.
Art. 3. A l'annexe 1re de l'arrêté précité, la ligne suivante est abrogée :
Reliure Atelier
Art. 4. Il est inséré dans l'arrêté précité une nouvelle annexe 5 intitulée « Annexe 5. - Tableaux de correspondance en cas de modification d'intitulé », telle que reprise en annexe du...
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