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30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 dans le cadre de moyens supplémentaires pour « BSO vrachtwagenchauffeur »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 70 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 27 mars 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de versCED CLD CED CLDMBO-1MFX2AG-PR MB0 MF028 0100 CED 200 MBO-1MFX2AG-PR MB0 MF028 0100 CLD 200 FB0-1FGE2AM-WT FB0 1FG053 3300 CED 200 FB0-1FGE2AM-WT FB0 1FG053 3300 CLD 200 total 200 200 200 200

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