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30 MARS 2018. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grands magasins (CP 312), à occuper certains jeunes travailleurs le dimanche (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 32, § 2;

Vu l'avis de la Commission paritaire des grands magasins, donné le 8 novembre 2017;

Vu l'avis n° 63.120/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 mars 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux employeurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grands magasins.

Art. 2. Les employeurs visés à l'article 1er peuvent occuper le dimanche les jeunes travailleurs âgés de 16 à moins de 18 ans dans les liens d'un contrat d'occupation d'étudiants.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur...

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