30 MAI 2021. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;
Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2002 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 2005 nommant le président et le vice-président de certaines sous-commissions paritaires;
Vu les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 24 octobre 2012 et 4 novembre 2013 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 nommant le vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen";
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 2016 portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 1er mars 2019 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;
Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de la fonction de président de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport est donnée à Monsieur Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 2. Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Peter VANSINTJAN, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale:
- Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande;
- Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.
Art. 3. Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Peter VANSINTJAN, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale:
- Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation;
- Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven".
Art. 4. Démission honorable de la fonction de présidente de la Sous-commission paritaire des tuileries est donnée à Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 5. Démission...
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