30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'un subside à l'asbl « we love bxl » en vue de la mise en place d'une expérience-test en matière de lutte contre le radicalisme violent et retirant l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la mise en oeuvre d'une expérience-test à Molenbeek-Saint-Jean pour le développement d'une approche locale innovante en matière de désengagement dans le cadre de la lutte contre le radicalisme violent
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, notamment l'article 2.13.2, programme 56/8, 3° ;
Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la mise en oeuvre d'une expérience-test à Molenbeek-Saint-Jean pour le développement d'une approche locale innovante en matière de désengagement dans le cadre de la lutte contre le radicalisme violent ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juin 2018;
Considérant la mise en oeuvre du plan canal qui prévoit de renforcer l'encadrement des communes les plus exposées à la radicalisation violente ;
Considérant la nécessité de procéder à une expérimentation limitée, encadrée et évaluée dans le domaine du désengagement et de la déradicalisation d'individus radicalisés avant toute volonté d'étendre les actions envisagées ici ;
Considérant que « we love bxl » justifie d'une expérience dans la mobilisation positive de jeunes qui peut mener à un désengagement d'une idéologie radicale et violente ;
Considérant que « we love bxl » a de l'expérience dans la collaboration avec des tiers et dispose de possibilités d'attirer des partenaires privés nécessaires pour élargir les chances de succès de l'expérience-test de déradicalisation ;
Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
CHAPITRE 1er. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
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« radicalisation violente » : un processus par lequel un individu ou un groupe est influencé de sorte que l'individu ou le groupe en question est mentalement prêt à commettre des actes extrémistes, ces actes allant jusqu'à être violents ou même terroristes. L'adjectif "violent" est dans ce cas utilisé pour établir une distinction claire entre, d'une part, les idées non punissables et leur expression et, d'autre part, les infractions ou actes qui représentent un danger pour la sécurité publique commis pour réaliser ces idées ou l'intention de commettre ces infractions ou actes.
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« désengagement » : processus reprenant un ensemble de mesures visant à tenter de réinsérer un individu radicalisé dans la société (locale). La finalité d'un tel processus vise à réduire la probabilité de l'individu radicalisé de commettre des délits en lien avec le...
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