Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

30 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs et la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable,

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, et modifiant les statuts de cet institut, article 4, premier alinéa;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant démission des commissaires du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire,

Arrêtent :

Article 1er. Sont nommés commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire :

- M. Yves DE GRAEVE;

- M. Martial PARDOEN

Dans l'exercice de leur fonction, ils portent le titre de Commissaire...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT