Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

30 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs et la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable,

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut National des Radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut, article 4, premier alinéa ;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant démission des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut National des Radioéléments,

Arrêtent :

Article 1er. Sont nommés commissaires auprès de l'Institut national des Radioéléments :

- M. Laurent TAILDEMAN;

- Mme Angelie VANCOILLIE.

Dans l'exercice de leur fonction, ils portent le titre de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT