30 AOUT 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 10.000 euros à l'a.s.b.l. « Nature et Progrès Belgique »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, programme 25.55.3;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22 ;
Considérant le rôle crucial de la société civile et donc, des organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les politiques fédérales favorisant le développement durable;
Considérant que les associations de protection de l'environnement et les mouvements d'Education permanente, comme l'asbl Nature et Progrès, remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens, et particulièrement lors de l'organisation d'évènements de rencontre avec ces derniers sur des thèmes liés à l'alimentation biologique ainsi que sur l'écologie de manière plus générale;
Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre à Nature et Progrès d'organiser l'édition de son Salon « Valériane » 2015, en mettant cette année l'accent sur la thématique « les actes de consommation dans le respect de l'environnement »;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juillet 2015;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention facultative de maximum 10.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.3.1.3132.01 (programme 25.55.3) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2015, est accordée à l'a.s.b.l. « Nature et Progrès Belgique », ayant son siège rue de Dave, 520 à 5100 Jambes (numéro d'entreprise 0416 171 669), représentée par Marc Fischers, secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation de l'édition 2015 du Salon Valériane qui se déroule du 4 au 6 septembre 2015.
Art. 2. La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de l'édition du Salon « Valériane » 2015 qui se déroulera du 4 au 6 septembre 2015.
Art. 3. Le montant...
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