30 AOUT 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Captain's Gold', loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 20 juillet 2010 et approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010, a donné un avis favorable le 1er juin 2015;
Vu l'avis 57.783/2/V du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Captain's Gold ».
Captain's Gold
est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. L'indication précitée est cachée sous une pellicule opaque à gratter.
Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 495.000, soit en multiples de 495.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euros.
Art. 3. Par quantité de 495.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 141.543, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
Nombre de lots- Aantal loten Montant des lots (euro)- Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euro)Totaal bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur - 1 winstkans op1 250.000 250.000 495.0002 10.000 20.000 247.5005 1.000 5.000 99.00010 250 2.500 49.50025 100 2.500 19.8002.500 50 125.000 19810.000 25 250.000 49,5021.000 15 315.000 23,5723.500 10 235.000 21,0684.500 5 422.500 5,86TOTALTOTAAL 141.543 TOTALTOTAAL 1.627.500TOTALTOTAAL 3,50
Art. 4. § 1er. Le recto du billet présente quatre zones de jeu distinctes rectangulaires, recouvertes d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
Sur la pellicule opaque des quatre zones de jeu peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif. Peuvent y figurer également des mentions nominatives différentes afin de les distinguer. Ces mentions peuvent éventuellement être...
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