30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 constituent la traduction en langue allemande :

de l'arrêté royal du 9 avril 2020 modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire (Moniteur belge du 17 avril 2020);

de la loi du 23 juin 2020 modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire (Moniteur belge du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT