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3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des Président et Vice-Président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003, articles 9 et 11;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, modifié en dernier lieu par le décret du 17 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des Président et Vice-Président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

Considérant que, conformément à l'article 5 du décret relatif au statut de l'administrateur public, les administrateurs publics sont nommés pour la durée de la législature dans les trois mois qui suivent la date de la prestation de serment des membres du Gouvernement à la suite du renouvellement du Parlement wallon;

Considérant qu'il convient de procéder le plus rapidement possible au renouvellement des administrateurs publics, conformément au prescrit légal susmentionné;

Considérant que l'administrateur public chargé de présider l'organe de gestion du FOREM est connu, il est nécessaire de le désigner dès à présent, et ce, pour une durée de maximum 5 ans;

Sur proposition du Ministre des Centres de Compétence et de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30...

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