3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Braaasil ! », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'avis 54.463/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 décembre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Braaasil ! ».
Braaasil !
est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. Cette indication est cachée sous une couche opaque à gratter.
Art. 2. Le nombre de billets de l'émission visée à l'article 1er, alinéa 1er, est fixé à 1.500.000. La période de vente de cette émission s'étend du 17 février au 26 avril 2014 inclus.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.
Art. 3. Le nombre de lots de l'émission visée à l'article 1er, alinéa 1er, est fixé à 400.150, lesquels se répartissent en 400.100 lots en espèces et 50 lots en nature, selon les tableaux reproduits ci-dessous :
Aantal loten in speciën- Nombre de lots en espèces Bedrag van de loten (euro)- Montant des lots (euro) Totale bedrag van de loten (euro)- Montant total des lots (euro) 1 winstkans op- 1 chance de gain sur 100 250 25.000 15.000 500 100 50.000 3.000 5.000 30 150.000 300 10.000 20 200.000 150 15.000 15 225.000 100 20.000 10 200.000 75 150.000 6 900.000 10 199.500 3 598.500 7,52 TOTAALTOTAL 400.100 TOTAALTOTAL2.348.500 TOTAALTOTAAL 3,75
Aantal loten in natura- Nombre de lots en nature Aard van de loten in natura- Type des lots en nature 1 winstkans op- 1 chance de gain sur 50 Le droit de participer à un voyage pour deux personnes au Brésil.Het recht op deelname aan een reis voor twee personen naar Brazilië. 30.000
Le lot en nature consiste en le droit pour le porteur du billet gagnant concerné de participer à un voyage, pour deux personnes, au Brésil, en ce compris les excursions offertes par la Loterie Nationale, sans que cette loterie ait pour objet un ticket d'entrée pour un match de football. Le lot en nature ne donne donc pas au gagnant le droit d'obtenir un ticket d'entrée pour un match de football organisé dans le cadre de la coupe du monde. Chaque gagnant qui se présente au siège de la Loterie Nationale, ou dans l'un de ses bureaux régionaux si la Loterie Nationale l'estime opportun, pour encaissement d'un lot en nature, se voit remettre une attestation de gain qui peut être échangée, selon les modalités déterminées par...
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