3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon intégrant à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi les membres du personnel transférés de l'Office national de l'Emploi dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;
Vu le décret du 12 mars 2015 relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne (annexes 1re et 2);
Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne (annexes 1re, 2, 3, 4 et 7);
Vu les décisions du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 et du 20 février 2014;
Sur proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les membres du personnel transférés au Gouvernement wallon par l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne (annexes 1re et 2) et l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne (annexes 1re, 2, 3, 4 et 7) et dont les noms figurent en annexe sont intégrés à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique et la Ministre de l'Emploi et de la Formation sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 mars 2016.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme E. TILLIEUX
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
C. LACROIX
ANNEXE
Liste des membres du personnel transférés au Gouvernement wallon par l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne (annexes 1re et 2) et par l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne (annexes 1re, 2, 3, 4 et 7) et intégrés à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
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Agents définitifs
Niveau A
Barbaix...
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