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3 JUIN 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2014

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 février 2014;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, donné le 28 février 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 avril 2014;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé(e) d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle.

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.335.793 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2014.

L'ONSS verse le...

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