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3 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, les articles 7 et 12, modifiés par la loi du 17 juillet 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre...

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