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3 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'Enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 26 février 2010, 1er juillet 2010, 14 février 2011 et 30 juillet 2012;

Considérant qu'il convient de remplacer le Vice-président et le référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, respectivement admis à la retraite et démissionnaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête :

Artikel 1. M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.

Mme Sophie ROSMAN, conciliatrice sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire de l'enseignement libre confessionnel de promotion sociale.

Art. 2. Mme Jessica GODOY-MUINA, attachée au...

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