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3 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Eunomia

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 portant renouvellement d'agrément de EUNOMIA association sans but lucratif (0859.756.332) en tant que guichet d'entreprises, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 février 2017;

Vu la demande du 25 janvier 2018, introduite par l'association sans but lucratif EUNOMIA, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Ternesselei 330-332, à 2160 Wommelgem,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif EUNOMIA (0859.756.332), dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 février 2017, est remplacée...

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