3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 17.870,00 EUR à l'ASBL TAXISTOP pour le 1er semestre 2014
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, les articles 11 à 14;
Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 15 et 92 à 95;
Vu l'ordonnance du 19 décembre 2013 contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 16 mars 2001, 29 novembre 2001, 30 mars 2006, 15 juin 2006, 13 juillet 2006, 19 octobre 2006, 19 juillet 2007, 22 mai 2008 et 30 juin 2011.
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 5;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2014 fixant les compétences de le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 10 mars 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 avril 2014;
Considérant que la Région souhaite mener des actions afin d'encourager les personnes à utiliser des modes de déplacements durables.
Considérant l'importance de promouvoir la mobilité douce et les modes de déplacement alternatifs.
Sur la proposition du Ministre chargé des Travaux publics et des Transports,
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Une subvention de 17.870,00 EUR est octroyée à l'ASBL TAXISTOP, rue Thérésienne 7a/c, à 1000 Bruxelles.
Ce montant sera versé sur le compte du bénéficiaire dont le n° est 001-2219111-21.
Art. 2. La présente subvention sera imputée à l'allocation de base 17.002.34.01.33.00 du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014.
La subvention est gérée par la Direction Stratégie, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Equipement et des Déplacements - Bruxelles Mobilité, CCN, rue du Progrès 80, boîte 1, à 1035 Bruxelles.
Art. 3. La subvention vise à/au :
- la gestion...
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