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29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal, l'article 128, alinéa 1er ;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes et du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Mme Karen Hofmans est nommée, pour une période de trois ans, en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables.

Art. 2. M. Tom Dalemans est nommé, pour une période de trois ans, en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2019.

Art. 4. Le ministre qui a les Classes...

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