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29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Economie,

Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6,

Arrête :

Article 1er. Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2019, la société coopérative suivante :

OUFTICOOP SC

Numéro d'entreprise : 0728.680.826

Art. 2. Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2019, la société coopérative suivante :

WALLONIA SERVICES SC

Numéro d'entreprise : 0727.869.687

Art. 3. Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour...

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