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29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, articles 44 et 45;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Considérant la demande de la CSC-Enseignement de procéder au remplacement de l'un de ses représentants ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Au 1°, d), de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, les mots « Monsieur Jean BERNIER » sont remplacés par les mots « Monsieur Francis PENNING ».

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2024.

Art. 3. Le Ministre qui a...

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