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29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, l'article 90, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 mai 1999 instituant la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné;

Vu la proposition introduite le 19 février 2018 par le pouvoir organisateur;

Vu la proposition introduite le 19 mars 2018 par les organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont désignées comme président et présidentes suppléantes de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné les personnes suivantes :

  1. président : M. Marc Lazarus;

  2. présidentes suppléantes : Mme Claudia Kohnen et Mme Verena Reul.

    Art. 2. Sont désignées comme membres effectifs de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné les personnes suivantes :

  3. comme représentant du pouvoir organisateur :

    1. M. Christian Marichal;

    2. M. Jean Werding;

    3. M. Hubert Streicher;

    4. M. Erich Wintgens;

    5. M. Guido Ossemann;

  4. comme représentant des membres du personnel :

    1. M. Marco König;

    2. Mme Danielle Putters;

    3. Mme Martine Lejoly;

    4. M. Joseph Christian;

    5. Mme Sylvie Falkenberg.

    Art. 3. Sont désignées comme membres suppléants de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné les personnes suivantes :

  5. comme représentant du pouvoir organisateur :

    1. Mme Brigitte Halmes;

    2. Mme Brigitte Piel;

    3. M. Karl-Heinz Pluymen;

    4. M. Engelbert Cremer;

    5. M. Helmuth Jousten;

  6. comme représentant des membres du personnel :

    1. M. Michel Aziotou;

    2. M. Roland Deroanne;

    3. Mme Martina Rosskamp;

    4. M. Jean-Marie Thomas;

    5. Mme Nicole Vilvörder.

    Art. 4. Sont désignées comme secrétaire et secrétaire adjointe de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné les personnes suivantes :

  7. secrétaire : Mme Karin Schins;

  8. secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.

    Art. 5. L'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de...

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