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29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 88, § 1er, alinéas 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 2005 relatif à la Chambre de recours pour l'Enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné;

Vu la proposition introduite le 22 janvier 2018 par le pouvoir organisateur;

Vu les propositions introduites les 7 février 2018, 26 février 2018 et 5 mars 2018 par les organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont désignées comme président et présidentes suppléantes de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné les personnes suivantes :

  1. président : M. Marc Lazarus;

  2. présidentes suppléantes : Mme Claudia Kohnen et Mme Verena Reul.

    Art. 2. Sont désignées comme membres effectifs de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné les personnes suivantes :

  3. comme représentant du pouvoir organisateur :

    1. Mme Nadia Brammertz;

    2. Mme Sandra Houben;

    3. M. Daniel Franzen;

  4. comme représentant des membres du personnel :

    1. Mme Nicole Vilvörder (CSC);

    2. M. Ludwig Recker (CGSP);

    3. M. Laurent Nix (SLFP).

    Art. 3. Sont désignées comme membres suppléants de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné les personnes suivantes :

  5. comme représentant du pouvoir organisateur :

    1. M. Werner Baumgarten;

    2. Mme Véronique Gentges;

    3. Mme Nicole Curnel;

  6. comme représentant des membres du personnel :

    1. Mme Sylvie Falkenberg (CSC);

    2. Mme Marie-Désirée Broers (CGSP);

    3. M. Horst Kemper (SLFP).

    Art. 4. Sont désignées comme secrétaire et secrétaire adjointe de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné les personnes suivantes :

  7. secrétaire : Mme Kornelia Horster;

  8. secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.

    Art. 5. L'arrêté...

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