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29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition de divers organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé du 29 septembre 2011, tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, l'article 4;

Vu le courrier du 9 mars 2018 adressé par le CESW;

Vu le courriel du 16 octobre 2017 adressé par le MR;

Vu la demande adressée par le CDH;

Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé,

Arrête :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 14 avril 2016, du 14 octobre 2016, du 8 décembre 2016 et du 8 mars 2018, est modifié comme suit :

-à l'article 1er, 1°, 2e tiret, les mots « Lila Joris » sont remplacés par les mots « Laëtitia Dufrane »;

- à l'article 1er, 3°, 1er tiret, les mots « Marc Elsen » sont remplacés par les mots « Frédéric Possemiers ».

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 14 octobre 2016, du 8 décembre 2016, du 9 février 2017 et du 8 mars 2018, est modifié comme suit :

- à l'article 1er, 3°, 1er tiret, les mots « Céline Vivier » sont...

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