29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1erter, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 16 février 2017, l'article 2, alinéa 2, remplacé par le décret du 4 juin 2015 et modifié par le décret du 16 février 2017, l'article 10, alinéa 5, remplacé par le décret du 14 juillet 1994, l'article 9bis § 1er et l'article 12, alinéa 3, remplacés par le décret du 14 juillet 1994 et modifiés par le décret du 16 février 2017 ;
Vu le rapport du 17 février 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu l'avis du pôle « Ruralité », section « Chasse », donné le 19 mars 2020 ;
Vu la concertation des Gouvernements des Etats du Benelux, en date du 2 avril 2020 ;
Vu la concertation des Gouvernements régionaux concernés, en date du 26 mars 2020 ;
Vu les avis n° 67.081/4 et 67.373/4 du Conseil d'Etat, donnés respectivement le 1er avril 2020 et le 18 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 ;
Considérant l'arrêt n° 245.927 du Conseil d'Etat du 25 octobre 2019 annulant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 ;
Sur la proposition du Ministre qui a la chasse dans ses attributions ;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Généralités
Article 1er. Le présent arrêté est applicable du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, pour cinq années cynégétiques consécutives s'étendant chacune du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
Art. 2. La chasse de tout gibier non visé au présent arrêté est interdite.
Art. 3. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
-
la chasse à l'approche : le procédé de chasse à tir pratiqué par un chasseur qui se déplace pour réaliser, à lui seul, sans rabatteur ni chien, la recherche, la poursuite et l'appropriation éventuelle du gibier ;
-
la chasse à l'affût : le procédé de chasse à tir pratiqué par un chasseur opérant seul, sans rabatteur ni chien, attendant d'un poste fixe surélevé ou non, l'arrivée du gibier afin de tenter de s'en approprier ;
-
la chasse en battue : le procédé de chasse à tir pratiqué par plusieurs chasseurs attendant le gibier rabattu par plusieurs personnes s'aidant ou non de chiens ;
-
la chasse au chien courant : le procédé de chasse à tir pratiqué par un ou plusieurs chasseurs se déplaçant, guidés par les abois des chiens qui ont levé le gibier et le poursuivent, afin de se poster sur la voie que l'animal chassé finit par emprunter ;
-
la chasse à vol ou fauconnerie : le mode de chasse permettant de capturer le gibier au moyen d'un oiseau de proie dressé à cet effet.
Concernant l'alinéa 1er, 1°, le déplacement d'un chasseur armé entre deux postes fixes pour la chasse à l'affût n'est pas considéré comme de la chasse à l'approche, pour autant que son arme soit déchargée.
Concernant l'alinéa 1er, 3°, le tir des chasseurs postés en ligne sur le périmètre de l'enceinte traquée se pratique exclusivement à l'aide d'armes à feu.
CHAPITRE II. - De la chasse à tir
Section 1. - Du grand gibier
Art. 4. La chasse à tir au cerf est ouverte du 1er octobre au 31 décembre inclus. Toutefois la chasse à l'approche et à l'affût est autorisée dès le 21 septembre.
La chasse à tir au cerf boisé est uniquement...
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