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29 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2018-2019

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Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 172quinquies, inséré par le décret du 16 juin 2017 ;

Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 314/8, inséré par le décret du 16 juin 2017 ;

Vu la proposition de la commission pour l'enseignement officiel, faite les 2 et 28 mai 2018 ;

Vu la proposition de la commission pour l'enseignement libre subventionné, faite les 7 et 25 mai 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 25 juin 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sur la proposition des commissions pour l'enseignement libre subventionné et l'enseignement officiel, visées à l'article 172quinquies, §§ 5 et 9 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, des périodes de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées pendant l'année scolaire 2018-2019 aux écoles d'enseignement fondamental spécial suivantes :

  1. pour l'enseignement communautaire : aux écoles visées à l'annexe 1re jointe au présent arrêté ;

  2. pour l'enseignement officiel subventionné : aux écoles visées à l'annexe 2 jointe au présent arrêté ;

  3. pour l'enseignement libre subventionné : aux écoles visées à l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

    Art. 2. Sur la proposition des commissions pour l'enseignement libre subventionné et l'enseignement officiel, visées à l'article 314/8, §§ 5 et 9 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, des heures de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées pendant l'année scolaire 2018-2019 aux écoles d'enseignement secondaire spécial suivantes :

  4. pour l'enseignement communautaire : aux écoles visées à l'annexe 4 jointe au présent arrêté ;

  5. pour l'enseignement officiel subventionné : aux écoles visées à l'annexe 5 jointe au présent arrêté ;

  6. pour l'enseignement libre subventionné : aux écoles visées à l'annexe 6 jointe au présent arrêté.

    Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

    Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    Bruxelles, le 29 juin 2018.

    Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

    1. BOURGEOIS

      La Ministre flamande de l'Enseignement,

    2. CREVITS

      Annexe 1re. Les écoles fondamentales de l'enseignement communautaire visées à l'article 1er, 1°

      Des périodes de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées aux écoles fondamentales suivantes pour l'enseignement communautaire :

  7. GO! MPI Heemschool (3301), Koning Albertlaan 181, 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK : 125 périodes et 129 heures ;

  8. GO! BSBO Lentekind (3319), Karel Keymolenstraat 35 B, 1750 LENNIK : 114 périodes et 115 heures ;

  9. GO! BSBO Wilgenduin (3335), Vogelenzangstraat 115, 2920 KALMTHOUT : 170 périodes et 174 heures ;

  10. GO! MPI de3master (3368), Pater Damiaanstraat 10, 2460 KASTERLEE : 178 périodes et 181 heures ;

  11. GO! BSBO Groenlaar (3384), Predikherenhoevestraat 31, 2840 REET : 206 périodes et 212 heures ;

  12. GO! MPI Kompas (3392), Eekhoornstraat 1, 9100 SINT-NIKLAAS : 176 périodes et 180 heures ;

  13. GO! BSBO Woudlucht (3401), Prosperdreef 3, 3001 HEVERLEE : 156 périodes et 159 heures ;

  14. GO! BSBO De Bloesem (3426), Halmaalweg 31, 3800 SINT-TRUIDEN : 95 périodes et 97 heures ;

  15. GO! MPI De Luchtballon (3442), Richter 25, 3600 GENK : 76 périodes et 76 heures ;

  16. GO! MPI De Dageraad (3467), Tapstraat 12, 3720 KORTESSEM : 60 périodes et 61 heures ;

  17. GO! MPI Zonneweelde (3475), Speelpleinstraat 75, 3920 LOMMEL : 43 périodes et 45 heures ;

  18. GO! MPI Westhoek (3491), Pylyserlaan 132, 8670 KOKSIJDE : 34 périodes et 35 heures ;

  19. GO! MPI De Kaproenen (3509), Kaproenenhof 32, 8200 SINT-MICHIELS : 75 périodes et 76 heures ;

  20. GO! MPI De Vloedlijn (3525), Maurits Sabbestraat 2, 8400 OOSTENDE : 82 périodes et 84 heures ;

  21. GO! MPI Pottelberg (3558), Pottelberg 5, 8500 KORTRIJK : 23 périodes et 24 heures ;

  22. GO! BSBO De Vlier (3566), Guido Gezellestraat 91, 8940 WERVIK : 23 périodes et 23 heures ;

  23. GO! MPI Sterrebos (3574), Bornstraat 52, 8800 RUMBEKE : 24 périodes et 24 heures ;

  24. GO! MPI De Oase (3582), Voskenslaan 362, 9000 GENT : 87 périodes et 89 heures ;

  25. GO! MPI Vindingrijk (3591), Vurstjen 25, 9940 EVERGEM : 112 périodes et 114 heures ;

  26. GO! BSBO De Brug (3624), Koebrugstraat 7, 9420 ERPE : 73 périodes et 75 heures ;

  27. GO! MPI 't Craeneveld (3641), Serpentsstraat 63, 9700 OUDENAARDE : 129 périodes et 133 heures.

    Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2018-2019.

    Bruxelles, le 29 juin 2018.

    Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

    1. BOURGEOIS

      La Ministre flamande de l'Enseignement,

    2. CREVITS

      Annexe 2. Les écoles fondamentales de l'enseignement officiel subventionné visées à l'article 1er, 2°

      Des périodes de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées aux écoles fondamentales suivantes pour l'enseignement officiel subventionné :

  28. GBSBO Kasterlinden BuBaO (25271), Groot-Bijgaardenstraat 434, 1082 SINT-AGATHA-BERCHEM : 351 périodes et 377,5 heures ;

  29. GLSBO Klim Op (25296), Heilige-Familieplein 1, 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE : 22 périodes et 30 heures ;

  30. GLSBO Oase (25411), de Bavaylei 130, 1800 VILVOORDE : 77 périodes et 75 heures ;

  31. GBSBO MOZA-IK (25429), Heiveld 17, 1745 OPWIJK : 66 périodes et 60 heures ;

  32. GBSBO De Leerexpert (25619), Dullingen 46, 2930 BRASSCHAAT : 559 périodes et 580 heures ;

  33. Gemeentelijke Basisschool BuO (25701), Schransdriesstraat 47, 2340 BEERSE : 147 périodes et 118 heures ;

  34. GLSBO SAIGO STERRENBOS (25726), Don Boscostraat 37, 2400 MOL : 70 périodes et 74 heures ;

  35. SBSBO SAIO (25742), De-Billemontstraat 77, 2440 GEEL : 63 périodes et 112 heures ;

  36. GLSBO Parkschool (25916), Geldenaaksebaan 18, 3001 HEVERLEE : 66 périodes et 60 heures ;

  37. GBSBO Elzenhof (25981), Nieuwland 1, 3200 AARSCHOT : 55 périodes et 60 heures ;

  38. PBSBO De Sterretjes (26021), Alexianenweg 30, 3300 TIENEN : 22 périodes et 30 heures ;

  39. GLSBO 't Schakeltje (26161), Borreshoefstraat 10, 3650 DILSEN-STOKKEM : 166 périodes et 175 heures ;

  40. GLSBO De Ganzenveer (26328), Ganzenstraat 15, 8000 BRUGGE : 64 périodes et 43 heures ;

  41. GBSBO De Klim-Op (26625), Theophiel Toyeplein 9, 8550 ZWEVEGEM : 41 périodes et 66 heures ;

  42. GBSBO De Kim (26674), Sint-Amandusstraat 20 A, 8540 DEERLIJK : 36 périodes et 41 heures ;

  43. GLSBO De Zon (26682), Oostrozebekestraat 15, 8770 INGELMUNSTER : 77 périodes et 46 heures ;

  44. GBSBO De Zonnepoort (26906), Sint-Lievenspoortstraat 2, 9000 GENT : 169 périodes et 178 heures ;

  45. PLSBO Claevervelt (27052), Klaverveld 6, 9255 BUGGENHOUT : 22 périodes et 30 heures ;

  46. PLSBO De Zonnewijzer (116079), Gentsesteenweg 82, 9900 EEKLO : 30 périodes et 15 heures ;

  47. GBSBO Sancta Maria (118539), Nieuwstraat 3 B, 8540 DEERLIJK : 49 périodes et 80 heures ;

  48. PBSBO De Zeppelin (130237), Stoepestraat 40, 9960 ASSENEDE : 27 périodes et 26 heures.

    Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2018-2019.

    Bruxelles, le 29 juin 2018.

    Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

    1. BOURGEOIS

      La Ministre flamande de l'Enseignement,

    2. CREVITS

      Annexe 3. Les écoles fondamentales de l'enseignement libre subventionné visées à l'article 1er, 3°

      Des périodes de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées aux écoles fondamentales suivantes pour l'enseignement libre...

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