29 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés relatifs à des centres créés auprès de la Bibliothèque royale de Belgique

La Secrétaire d'Etat à la politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 10, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre d'histoire des sciences;

Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre d'études américaines;

Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre pour l'archéologie et l'histoire du livre;

Vu l'avis du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, donné le 17 décembre 2015,

Arrête :

Article 1er. Sont abrogés :

  1. l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre d'histoire des sciences;

  2. l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès de la Bibliothèque...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT