29 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant renouvellement des membres de la Commission des Assurances
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 321, §§ 2, alinéa 1er et 7, et 4, alinéa 2, modifié par les lois des 6 décembre 2018 et 2 mai 2019;
Vu les listes présentées par les organisations professionnelles représentant les entreprises d'assurances, les organisations représentatives des intérêts des consommateurs, et par les organisations représentatives des intermédiaires d'assurances;
Vu la présentation sur double liste conformément à la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;
Vu les membres présentant dans le domaine des activités contrôlées par la FSMA des qualifications et une expérience professionnelle proposés par le Ministre des Finances le 26 mars 2021;
Considérant que la composition de la Commission des Assurances a été modifiée par la loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'économie;
Considérant que cette nouvelle composition modifie considérablement la représentation des groupes d'intérêts en ce sens que la représentation des entreprises d'assurance en ce compris les sociétés mutualistes d'assurance, perdent trois membres effectifs et suppléants, que les représentants des intérêts des consommateurs gagnent deux membres effectifs et suppléants, que la représentation des intermédiaires d'assurance gagne un membre effectif et suppléant;
Considérant que par ailleurs certains mandats sont arrivés à échéance;
Considérant que pour respecter les nouveaux équilibres, instaurés par la loi précitée du 2 mai 2019, il convient de pourvoir au renouvellement complet de la Commission des Assurances;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés en tant que membres effectifs de la Commission des Assurances en qualité de représentants des entreprises d'assurances :
-
M. Xavier de Beauffort;
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M. Bruno Didier;
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Mme Françoise Dossche;
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Mme Cécile Scalais;
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M. Benoît de Menten;
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Mme Anja Adams;
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M. Pascal Jacobs;
-
M. Ghislain Weets.
Art. 2. Sont nommés en tant que membres suppléants de la Commission des Assurances en qualité de représentants des entreprises d'assurances :
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Mme Melissa Thirion;
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Mme Virginia Schreurs;
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M. Stijn Reniers;
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M. Dirk Dewaele;
-
M. Philippe Sacré;
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M. Serge Jacobs;
-
M. Bart Vandermeiren;
-
Mme Sandrine Noël.
Art. 3. Sont nommés en tant que membres effectifs de...
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